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Conditions Générales

1- Services ou prestations compris dans le contrat d’entretien

Une visite d’entretien obligatoire

Elle est annoncée quinze jours à l’avance au souscripteur, celui-ci pouvant demander un report trois jours ouvrables au moins avant la date fixée.
Le prestataire indiquera à la demande expresse du souscripteur si la visite aura lieu le matin ou l’après-midi.
La visite comporte les opérations et prestations suivantes :
- nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé dans l’appareil).
- Vérification de la pompe (si incorporée dans l’appareil).
- Vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l’appareil).
- Vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil.
- Vérification de la sécurité VMC (1) de la chaudière (si incorporée dans l’appareil).
- Vérification des débits de gaz et réglage éventuel.
- Contrôle des conduits de raccordement.
- Pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant prescriptions de celui-ci.
- La main d’œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses.
- La fourniture des joints dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d’entretien, à l’exclusion des autres pièces.

Tous les dépannages éventuels :
Exceptés ceux énoncés dans l’article 4 ci-dessous, dans les conditions (jours ouvrables ou tous les jours) et dans un délai (non fixé par la norme NF X 50-010) spécifiés dans les conditions particulières.
Chaque intervention fera l’objet d’un bulletin de visite (fiche d’intervention) comportant la liste des opérations effectuées pour le dépannage, signé par le prestataire et par le souscripteur, l’original étant conservé par ce dernier.

2- Durée et Dénonciation

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties deux mois au moins avant son échéance.
Le prestataire s’engage à laisser l’appareil en bon état de fonctionnement.
En cas de changement de chaudière au cours du contrat d’entretien et rachat d’un appareil du même type, la durée du contrat qui reste à courir sera reportée sur le contrat du nouvel appareil.
En cas d’acquisition d’une chaudière d’une autre marque au cours du contrat d’entretien, le souscripteur devra notifier ce changement au prestataire dans un délai de dix jours après l’installation. Dans le cas où le prestataire n’est pas en mesure d’assurer l’entretien de la nouvelle chaudière et n’a fourni aucune prestation au titre de l’année en cours, le montant de l’abonnement sera remboursé au souscripteur par le prestataire.

3- Prix, conditions de paiement, révision

Le présent contrat est souscrit pour la somme forfaitaire par appareil indiquée dans les conditions particulières. Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat, suivant la réglementation en vigueur dont la référence sera communiquée au souscripteur.
Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement du contrat.
Le non paiement de cette redevance dans les trente jours suivant la souscription ou suivant le renouvellement du contrat entraîne la suppression de l’entretien et annule les clauses de l’abonnement. Dans le cas de dénonciation ou d’annulation, la responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien. Les visites injustifiées, demandés par l’abonné, seront facturées au prix du tarif « dépannage sur appel » en vigueur.
Les pièces détachées (voir en 1) hors de la garantie légale ou contractuelle (voire carte de garantie afférente à l’appareil) seront facturées en sus.

4- Services ou prestations non compris dans le contrat d’entretien

Ne sont pas compris dans le contrat et feront l’objet d’une facturation supplémentaire selon le tarif « dépannage sur appel » en vigueur, les demandes de dépannage correspondant aux interventions suivantes :
- ramonage des conduits de fumée et pots de purge
- vérification et entretien des radiateurs et canalisations (fuites, appoints d’eau…)
- réparation des avaries ou des pannes causées par : fausses manœuvres, interventions étrangères, gel, utilisation d’eau ou de gaz anormalement pollués, utilisation en atmosphère anormalement polluée (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives)
- interventions pour manque de gaz ou d’électricité
- entretien et dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC, régulation, etc) qui pourront faire l’objet d’un avenant au présent abonnement
- main-d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières au sol et des châssis et dosserets de toute chaudière
- détartrage de la chaudière

5- Responsabilité

   5.1- du souscripteur

Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire, par le présent contrat.
Ces installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toutes natures, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles.
Il fera effectuer toutes modifications, si une réglementation nouvelle les imposait, sur les appareils faisant l’objet de cet abonnement. Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, hors celles prévues à l’alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le présent abonnement, sans en informer préalablement le prestataire ; le souscripteur s’interdira même de modifier le réglage de ceux-ci.
Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire ; en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

   5.2- du prestataire

Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanti.
Il s’engage dans tous les cas à assurer le bon fonctionnement de l’appareil dans la mesure où toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre, malveillance, sinistres, guerre, inondations, tremblement de terre, incendie, orages.
Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dûs à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée.

6- Limites de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous incidents ou accidents provoqués par fausse manœuvre ou malveillance ou intervention étrangère imputable au souscripteur, guerre, incendie ou sinistres dûs à des phénomènes naturels tels que gel, inondations, orages et tremblement de terre.
Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dûs à des défectuosités relevées dans le circuit de chauffage (en dehors de la chaudière) ou de la cheminée.

7- Organisation des visites

7.1 Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année du fait du prestataire et si aucune visite de dépannage n’a lieu durant cette période, l’abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante. Si un dépannage est nécessaire, c’est à l’occasion de celui-ci que sera effectué l’entretien (une éventuelle deuxième visite de dépannage deviendrait gratuite).
Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé.

7.2 Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais ne vient pas, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un dépannage gratuit, s’il est nécessaire, sera effectué en dédommagement.